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Depuis plus de vingt ans, le Centre Technique d’Appui et de Formation des Centres d’examens de Santé (CETAF) œuvre dans le champ de la santé publique.
Créé en 1994 à l’initiative de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), le CETAF est une association privée à but non lucratif. Il accompagne les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), les Unions de Caisses, et les Centres d’examens de santé (CES) dans l’enrichissement et la mise en œuvre de leur offre de services.
Nos missions
Tous les quatre ans, l’État et la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) signent une Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) qui acte les missions des CES. Le CETAF assure la déclinaison opérationnelle de cette COG.
Placé sous la Direction déléguée à la gestion et à l’organisation des soins, le Département de la Prévention et de la Promotion de la Santé (DPPS) est le principal interlocuteur du CETAF à la CNAM.
Les principales missions du CETAF sont :
- Accompagner les CES dans la conception, le suivi, l’évaluation et l’innovation de leurs interventions en prévention.
- Permettre en priorité aux personnes vulnérables, fragilisées et/ou éloignées du système de santé, de bénéficier d’un examen de prévention en santé (EPS).
- Animer et valoriser les CES et leurs métiers.
- Permettre l’évolution des compétences des professionnels de santé (CES, CPAM, Unions de Caisses et autres acteurs en santé), notamment sur le champ de la prévention.
- Participer aux études nationales de santé publique.
Nos dates clés
- 1947 : ouverture du premier CES par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris ;
- 1994 : création du CETAF à Nancy ;
- 2003 : emménagement du CETAF à Saint-Étienne ;
- 2009 : élaboration d’un programme national d’éducation en santé ;
- 2011 : définition d’une offre d’information des consultants des CES ;
- 2012 : avis favorable de la Haute autorité de santé pour l’utilisation du score de risque de chute développé par le CETAF et les CES ;
- 2013 : plus de 10 000 patients inclus dans les offres d’éducation thérapeutique lancées depuis 2008 par la CNAMTS ;
- 2015 : développement d’une offre d’arrêt du tabac dans le cadre du programme d’actions Tabac 2014-2017 de la CNAMTS.
- 2016 – 2017 : rénovation de l’examen périodique de santé qui devient examen de prévention en santé.
En savoir plus sur Les Centres d'examens de santé
Leurs missions
Les missions des CES ont évolué dans le temps et s’axent aujourd’hui sur :
- Être acteur de la politique de gestion du risque de l’Assurance Maladie en agissant sur les comportements en santé, en complémentarité du médecin traitant et de leurs partenaires.
- Réaliser des interventions en prévention, en priorité auprès de personnes vulnérables, fragilisées et/ou éloignées du système de santé.
Leur organisation
Le réseau des CES représente plus d’une centaine de structures réparties sur le territoire national. Les professionnels de santé (médecins, infirmières…) des CES représentent un effectif de près de 2 000 personnes.
Ils sont rattachés soit à une Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) soit à une autre structure ayant passé une convention avec une ou plusieurs CPAM.
Leurs chiffres clés
- Plus de 50% des consultants reçus dans les CES sont vulnérables, soit plus de 250 000 personnes par an ;
- 1/3 des personnes âgées reçues dans les CES sont à risque de chute ;
- Plus de 22 500 patients inclus dans le programme ETP diabète de type 2 depuis 2008 ;
- Plus de 2 000 personnes formées par le CETAF chaque année ;
- Plus de 500 000 examens de prévention en santé réalisés par an par les CES.
Leurs dates clés
- 19 octobre 1945 : l’examen de santé fait partie des droits de chaque assuré social.
Promulguées au lendemain de la seconde guerre mondiale, les ordonnances de 1945 donnent à l’Assurance Maladie la mission de protéger les travailleurs et leur famille en cas d’accident du travail, de maladie, de maternité, d’invalidité, de chômage, de vieillesse et de décès.
L’Assurance Maladie acquiert alors un rôle de réparation, mais également une mission d’offre d’examens de santé à une partie des assurés et de leurs ayants droit.
- 1947 : le premier Centre d’examens de santé (CES), créé par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris, ouvre ses portes.
- 20 juillet 1992 : la réforme des CES.
Les missions des CES sont redéfinies et élargies par l’arrêté ministériel du 20 juillet 1992. Les CES assurent un examen de santé périodique à tous les assurés et à leurs familles en priorisant certaines catégories de population (chômeurs, bénéficiaires du RMI, jeunes sans emploi, retraités, populations en marge du système de soin…). Ils participent aux campagnes de dépistage et d’éducation en santé et contribuent à des programmes de recherche (collecte de données épidémiologiques).
C’est également à partir de cette année que les CES renforcent leur implication dans le dispositif de lutte contre l’exclusion.
- 26 mars 2002 : trois champs d’interventions priorisés.
Trois grands domaines font l’objet de programmes spécifiques pour les CES :
– Précarité-Inégalités de santé ;
– Suivi des risques post-professionnels ;
– Prévention des risques liés au vieillissement (60 à 75 ans).
- 2 juin 2005 : une nouvelle place pour les CES au sein de la politique de gestion du risque de la CNAMTS.
Les CES sont au cœur du déploiement de la politique de gestion du risque adoptée par le Conseil de la CNAMTS. La prévention et l’information des assurés en deviennent des enjeux majeurs.
Les principes fondateurs sont l’amélioration de la qualité de service rendu par le système de soin et la maîtrise de l’évolution des dépenses de santé.
En savoir plus sur l'offre de services des CES
L’examen de prévention en santé
Une offre de prévention personnalisée qui prend en compte :
- Les besoins et attentes des assurés ;
- Les facteurs de risques : âge, sexe, mode de vie, antécédents médicaux personnels et familiaux ;
- Le suivi médical.
Pour l’assuré, c’est un moment pour :
- Faire un point sur sa santé et en parler avec des professionnels de santé ;
- Bénéficier d’actions de dépistage ;
- Approfondir une problématique de santé en individuel voire en collectif au sein du CES ;
- S’inscrire ou se réinscrire dans un parcours de soins coordonné par le médecin traitant ;
- Être orienté et accompagné si besoin pour des prises en charge médicales et/ou éducatives adaptées.
Les actions collectives
